Conformité RGPD

Dernière révision : janvier 2024

Notre engagement

Spark Brain s'engage pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce vos droits et notre responsabilité concernant le traitement de vos informations personnelles.

Principes fondamentaux appliqués

Dans toutes nos activités impliquant des données personnelles, nous respectons les principes suivants :

Licéité et transparence

Chaque traitement de données repose sur une base juridique valide. Nous vous informons clairement de l'utilisation faite de vos données et des finalités poursuivies.

Limitation des finalités

Les données sont collectées pour des objectifs précis et légitimes. Elles ne sont pas réutilisées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces objectifs initiaux.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux finalités déclarées. Aucune donnée superflue n'est demandée ou conservée.

Exactitude

Nous veillons à maintenir vos données à jour et mettons à votre disposition les moyens de les corriger si nécessaire.

Limitation de la conservation

Vos données ne sont conservées que pendant la durée requise pour atteindre les objectifs du traitement, sauf obligation légale contraire.

Intégrité et confidentialité

Des mesures de sécurité appropriées protègent vos données contre les accès non autorisés, la perte accidentelle ou la destruction.

Vos droits détaillés

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Le cas échéant, vous avez accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement.

Droit de rectification

Si vous constatez que des informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction sans délai.

Droit à l'effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données : retrait du consentement, données plus nécessaires, opposition au traitement, traitement illicite.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans plusieurs cas, notamment pendant la vérification de l'exactitude des données contestées.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Pour les autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, l'opposition est possible pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un email à [email protected] en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits, notre interlocuteur dédié est joignable à l'adresse : [email protected].

Transferts internationaux

Dans le cadre de nos activités, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) garantissant un niveau de protection équivalent.

Sous-traitants

Nos prestataires techniques ayant accès à des données personnelles sont sélectionnés avec soin. Ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, et de ne les traiter que selon nos instructions.

Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, vous en serez également informé directement.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.